Dominique Dutemps

De: Dominique DUTEMPS
Objet:
au mandat
JUSB2028759A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Octobre 202026/10/2020
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Dominique DUTEMPS Mme Audrey COSTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique DUTEMPS Syndicat national
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Direction des services judiciaires
JUSB1135051A(source BOMJ)
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: DUTEMPS Dominique
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 3ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022300A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 201023/08/2010
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dutemps (Dominique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019326021(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Pellier (Marie-Véronique)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000825610(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000825610(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
date_debut="2005-06-01"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000261790(source JORF)
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Dutemps (Dominique)
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555890(source JORF)
admissibilite
26 Avril 199826/04/1998